Commission permanente du 26 mars 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-FP-1 Participation versée à la Commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération30/03/2021
1-FP-2 Garantie d'emprunt SA HLM Vilogia, résidence la Combe à Gréoux-les-Bains - Délibération - Annexe30/03/2021
1-FP-3 Garantie d'emprunt SA HLM Unicil, résidence Côteaux Aubrac à Sainte-Tulle - Délibération - Annexe30/03/2021
1-FP-4 Avance remboursable exceptionnelle au Syndicat mixte d'aménagement de Pra-loup (SMAP) - Délibération - Annexe30/03/2021
2-DRH-1 Conclusion et renouvellements de conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2021
2-DRH-2 Convention d'utilisation des matériels et moyens d'accès informatiques mis à disposition des organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération - Annexe30/03/2021
2-MG-1 Concession de service pour la gestion des distributeurs de boissons et de denrées alimentaires. - Délibération30/03/2021
2-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 11 décembre 2020 - Délibération - Annexe30/03/2021
2-SAJ-2 Désignations des personnalités qualifiées aux conseils d'administration des collèges et des représentants au sein des organismes extérieurs - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2021
2-SAJ-3 Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe30/03/2021
2-SAJ-4 Adhésion à la centrale d'achats du GIP Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - Délibération30/03/2021
2-SAJ-5 Convention constitutive du groupement de commande entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le SDIS des Alpes de Haute-Provence pour l'acquisition de fournitures, de matériels de bureau et de papier pour la reprographie - Délibération - Annexe30/03/2021
2-SAJ-6 Convention constitutive du groupement de commande entre le Département des Alpes de Haute-Provence et neuf collèges pour l'acquisition de produits d'entretien. - Délibération - Annexe30/03/2021
2-SCN-1 Hôtel de police de Digne-les-Bains - Vente du bâtiment à l'Etat - Délibération30/03/2021
2-SGB-1 Adhésion au groupement d'achat d'électricité organisé par l'UGAP - Vague 3 - Délibération30/03/2021
2-SGB-2 Projet d'aménagement de la forêt départementale de Champtercier pour la période 2021-2040 - Délibération30/03/2021
2-UHR-1 Travaux d'investissement sur voirie départementale - acquisitions de terrains - Délibération - Annexe30/03/2021
2-UHR-2 CCAS Barcelonnette. Convention d'occupation parcelle AI108. Jardins familiaux - Délibération - Annexe30/03/2021
3-ASE-1 Subventions de fonctionnement 2021 versées aux associations dans le cadre du soutien à la parentalité - Service de l'aide sociale à l'enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2021
3-ASE-2 Participation à la lutte contre les violences intrafamiliales - Délibération - Annexe30/03/2021
3-DSD-1 Avenant n°3 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi - Délibération - Annexe30/03/2021
3-PMI-1 Aides aux internes - Délibération30/03/2021
3-SI-1 Subventions 2021 aux associations œuvrant en faveur de l'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2021
3-SI-2 Modification du règlement départemental d'aide sociale - volet rSa et actions d'insertion - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2021
3-SI-3 Convention entre Pôle emploi et le Département des Alpes de Haute-Provence portant mise à disposition des listes de bénéficiaires du rSa demandeurs d'emploi (LRSA) aux Présidents des Conseils départementaux - Délibération - Annexe30/03/2021
3-SI-4 Convention d'application entre Pôle emploi et le Département des Alpes de Haute-Provence relative à l'échange de données à caractère personnel - Délibération - Annexe30/03/2021
3-SI-5 Remises gracieuses en faveur d'un allocataire du revenu de Solidarité activité (rSa) - Délibération30/03/2021
3-SI-6 Convention de partenariat et attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Mission locale des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe30/03/2021
3-SL-1 Modification du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Délibération - Annexe30/03/2021
3-UHH-1 Famille et Provence - Convention d'Utilité Sociale 2020-2025 - Délibération - Annexe30/03/2021
3-UHH-2 Convention relative aux modalités d'accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social - Délibération - Annexe30/03/2021
4-COL-1 Attribution de dotation complémentaire de fonctionnement des collèges - Année 2021 - Délibération30/03/2021
4-COL-2 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe30/03/2021
4-COL-3 Collège de Barcelonnette - Participation du Département des Bouches-du-Rhône pour les collégiens venant des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l'internat de la réussite - Délibération - Annexe30/03/2021
4-COL-4 Tarification des demi-pensions pour l'année 2022 - Délibération - Annexe30/03/2021
4-COL-5 Cités scolaires - Attribution de dotations pour l'achat de matériel informatique conformément à l'opération "numérique dans les collèges" - Délibération30/03/2021
4-EJS-1 Sections sportives scolaires - Subventions (année scolaire 2019-2020) - Délibération - Annexe30/03/2021
4-EJS-2 Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - 1ère répartition - Délibération - Annexe30/03/2021
4-EJS-3 Aides à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 1ère répartition - Délibération30/03/2021
4-EJS-4 Manifestations sportives - première répartition 2021 - Délibération - Annexe30/03/2021
4-MQ-1 Musée de préhistoire des gorges du Verdon - Don du module "Le Bison de Ségriès" par l'association Artesens - Délibération30/03/2021
4-MS-1 Mise à disposition du Musée départemental de Salagon à titre gratuit - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2021
4-SCN-1 Centre d'astronomie à Saint Michel L'Observatoire. Programme de travaux de réhabilitation et enveloppe financière. - Délibération - Annexe30/03/2021
4-SCN-2 Extension des Archives Départementales à Digne Les Bains - Estimation financière et plan de financement - Délibération30/03/2021
4-SCN-3 Dotation au Collège Maria Borrély pour le premier équipement du gymnase - Délibération30/03/2021
4-SCN-4 Construction du gymnase du collège Maria Borrély à Digne les Bains - Avenant n°7 au marché de maîtrise d'œuvre. - Délibération - Annexe30/03/2021
4-SCN-5 Extension du collège Maria Borrély à Digne les Bains - Avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre. - Délibération - Annexe30/03/2021
4-SCN-6 Collège Pierre Girardot à Sainte Tulle - Extension de la demi-pension - Présentation de l'avant-projet définitif. - Délibération30/03/2021
4-SDA-1 Modification de la grille tarifaire du service départemental d'archéologie - Délibération - Annexe30/03/2021
4-SDA-2 Modification de la convention type relative à la réalisation d'un diagnostic archéologie et adoption d'un avenant type fixant le calendrier d'intervention - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2021
4-SDC-1 Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC)- 1ère affectation - Délibération30/03/2021
4-SDC-2 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel - 1ère répartition - Délibération - Annexe30/03/2021
4-SDC-3 Répartition du fonds départemental d'aides aux écoles de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2020-2021 - première répartition - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2021
4-SDC-4 Centre départemental d'astronomie de Saint-Michel l'Observatoire - Renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens - Délibération - Annexe30/03/2021
4-SDC-5 Contrat Territoire Lecture (CTL) : Associations Art et Culture Fabri de Peiresc et Croq'Livres - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2021
4-SDC-6 Adhésion : Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM) - Délibération - Annexe30/03/2021
4-SDC-7 Promotion de la langue provençale - 1ère répartition - Délibération - Annexe30/03/2021
4-SDC-8 Avenant à la convention partenariale : groupement de commandes pour la mise en oeuvre d'un portail de ressources numériques pour les publics du réseau des bibliothèques départementales des Alpes du Sud - Délibération - Annexe30/03/2021
4-SDC-9 Subventions culturelles proposées en application de conventions d'objectifs et de moyens - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2021
5-CST-1 Convention pour occupation temporaire de terrain au col du Labouret pour implantation d'une webcam - Délibération - Annexe30/03/2021
5-DRIT-1 Echanges de voirie avec la Commune de Barcelonnette - Délibération - Annexe30/03/2021
5-SIR-1 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe30/03/2021
5-SIR-2 RD 4 - PR38+830 - Commune de Sisteron Convention entre le Département et Escota: financement, gestion et entretien d'un piège à matériaux et des ouvrages hydrauliques associés - Délibération - Annexe30/03/2021
5-SIR-3 RD 907 - Voie Verte - Réalisation du tronçon de la traversée du Val de Durance Communes de Manosque, Valensole et Gréoux-les-Bains Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Avenant n°1 à la convention - Délibération - Annexe30/03/2021
5-SIR-4 RD 900A - Pont des Arches - Commune de Digne-les-Bains Convention de financement Département/Etat - Appel à projets 2020 - Fonds mobilités actives - Continuités cyclables - Délibération - Annexe30/03/2021
5-TE-1 Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Délibération30/03/2021
5-UHB-1 Plan de Prévention et Risques Technologiques - Géosel/Géométhane. Convention de financement des mesures foncières - Délibération - Annexe30/03/2021
5-UHF-1 FODAC - opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération30/03/2021
5-UHH-1 Chemin de fer de Provence convention financière Région-Département - Délibération - Annexe30/03/2021
5-UHH-2 ANRU Manosque Convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/03/2021
5-UHR-1 Emplacements réservés. Esparron sur Verdon - Délibération30/03/2021
5-UHR-2 Transfert de domanialité. Commune des Thuiles / Département RD109 - Délibération - Annexe30/03/2021
6-EE-1 Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2021 : opérations d'éclairage public et d'économies d'énergie - Délibération30/03/2021
6-ENV-1 Convention de partenariat 2021-2026. Gestion des terrains du Conservatoire du Littoral. Domaine de Valx-Félines. Commune de Moustiers-Sainte-Marie - Délibération30/03/2021
6-ENV-2 Convention Département - Groupe pour la préservation de la faune sud-alpine (GPFSA) - Délibération - Annexe30/03/2021
6-ENV-3 Adhésion à la centrale d'achat du transport public (CATP) - Délibération30/03/2021
6-ENV-4 Plan départemental des Espaces sites et itinéraires (PDESI) - Délibération30/03/2021
6-ENV-5 PITEM-MITO- convention d'occupation précaire de l'esplanade Pellegrin - Délibération - Annexe30/03/2021
6-ENV-6 Charte de partenariat entre le Département des Alpes-de-Haute-Provence et Enedis pour l'accompagnement de la Transition Energétique et des grands projets départementaux - Délibération - Annexe30/03/2021
6-T-1 Manifestations à caractère promotionnel : première répartition au titre de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe30/03/2021
6-T-2 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Agence de développement 04 - Délibération - Annexe30/03/2021
6-T-3 Travaux au titre des villages et cités de caractère : 1ère répartition 2021 - Délibération - Annexe30/03/2021